Les conditions générales d’utilisation des services

  • Présentation des services
  • L’ensemble des services des Lutins de Noël est gratuit. Pour des raisons de coûts de fonctionnement, nous ne pouvons proposer la gratuité sur tous nos produits, c’est pourquoi certains services sont payants.

    La charte ci-dessous fixe les conditions générales du site internet www.les-lutins-de-noel.com site sous la responsabilité de l’association Les Amis de Noël .

  • Code de bonne conduite
  • Les règles et usages à respecter de la part de l’utilisateur sont basés sur le respect et l’équité. Ces valeurs sont précisées sur les codes de déontologie et la nétiquette d’internet. Ces informations sont accessibles sur internet. L’utilisateur s’engage à les respecter, leur violation peut amener à l’exclusion du contrevenant.

  • Propriété intellectuelle
  • Les Amis de Noël ont la propriété exclusive du site internet les-lutins-de-noel.com . Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les services et le contenu du site, sauf condition particulière avec Les Amis de Noël. Dans ce cas, Les Amis de Noël concède une licence d’utilisation non exclusive du produit et/ou du (ou des) services concernés.

  • Respect des personnes et des biens
  • Pour tous les services l’utilisateur est l’unique responsable du contenu et de l’envoi des messages, même si l’utilisateur n’en a pas connaissance a priori. Le contenu est protégé et l’utilisateur ne doit en aucun cas diffuser des messages quelle que soit sa nature ou sa forme :
    – contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
    – à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
    – incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
    – menaçant une personne ou un groupe de personnes
    – à caractère pornographique ou pédophile. Seront exclus sans préavis tout site diffusant sous forme de bandeau des publicités pour des sites internet à caractère pornographique.
    – incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
    – incitant au suicide
    – permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

    L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
    – les droits de la personnalité
    – les droits des marques
    – les droits d’auteurs ( notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins
    – d’une manière générale, les droits des personnes et des biens.

  • Informatique et liberté
  • L’association « les Amis de Noël » est susceptible de vous envoyer par courrier électronique ou postal des informations sur le site les-lutins-de-noel.com . Il en est de même pour ses partenaires.

    Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en cliquant sur les liens de désinscription qui vous sont proposés, ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 12 Rue Professeur Weill, 69006, Lyon.

  • Qualité de nos services
  • Compte tenu de la quasi gratuité de nos offres et des nombreuses contraintes techniques et informatiques auxquelles nous sommes soumis, il convient de préciser les point suivants:
    – Les Amis de Noël mettent tout en oeuvre pour garantir votre satisfaction aussi bien sur la qualité de ses services que sur la qualité de votre réception de ceux-ci.
    – Les Amis de Noël souhaitent vous aider malgré les contraintes techniques que vous pourriez subir.
    Cependant, compte tenu de la très forte volumétrie à laquelle nous sommes soumis à la période de Noël, nous ne pouvons assurer une qualité optimale de nos services. Aussi, les procédures pour répondre à d’éventuels mécontentements sont les suivantes:
    – Nous ne pouvons assurer 100% de disponibilité et 100% de qualité de nos services gratuits. Aussi, nous ne pouvons nous engager à répondre à d’éventuels problèmes liés à ce service.
    – Pour les services payants, nous ne pouvons être tenu responsable des problèmes de délivrance de courrier de La Poste et des problèmes de connexion internet que vous pourriez subir. En revanche, en cas de bug informatique (qui se traduirait par une non réception de service alors qu’un paiement aurait bien été accepté), il convient d’envoyer un mail à service-client@les-lutins-de-noel.com en précisant l’objet de votre problème, le numéro de la commande, votre problème et toutes les informations pouvant aider à retrouver votre commande.

    Les lutins de Noël se réservent le droit de suspendre ses services à tout moment.

    L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.